Conditions générales de vente

Tarifs

Prix TTC au départ de nos caves, taxes et emballages compris, valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles, par caisses de 6 ou 12 bouteilles, transports en sus (nous consulter). Bons de Transport SNCF acceptés.

Coffrets cadeaux sur demande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de casse ou de manquant.

Le Transporteur est seul responsable, vérifier le nombre et l’état des caisses à l’arrivée. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Soins à donner aux vins à leur arrivée : les bouteilles doivent être couchées dans une cave saine et fraîche, à l’abri de la lumière pour conserver la mousse et la qualité de votre champagne.

Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera les risques de transport et ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

Commandes

Vous pouvez effectuer votre commande par courrier :

Champagne Dominique Crété, 101 rue des Prieurés, 51530 Moussy

Règlement

Le règlement peut être effectué par chèque bancaire à l’ordre de « Champagne Crété Dominique » ou par virement bancaire.

Intitulé du compte bancaire :

  • SCEV Domaine Crété
  • 101 RUE DES PRIEURÉS – 51530 MOUSSY
  • Code Etablissement : 10206
  • Code Guichet : 00098
  • N° de compte : 44671145540 – Clé RIB 73
  • IBAN : FR76 1020 6000 9844 6711 4554 073

Nous informons notre aimable clientèle que nous acceptons le règlement des sommes net sans escompte par chèques libellés à l’ordre de « Champagne Crété Dominique », en notre qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre entière propriété jusqu’à réception par nous de leur paiement intégral (Loi du 12 mai 1980).

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante cinq jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture (loi L.M.E. du 4 août 2008 441-6-alinéa 9).

Pénalité de retard

Les pénalités sont applicables à partir de la date d’échéance prévue. Tout retard dans le règlement entraînera de droit une indemnité qui ne pourra être inférieure à 3 fois le taux en vigueur.

Litiges, Réclamations

En cas de litige, réclamation ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de notre Siège sera compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Toute réclamation devra être envoyée au Siège par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse complète, téléphone) avec un descriptif détaillé des motivations de la contestation avec fourniture de preuves le cas échéant. Toute réclamation incomplète ne pourra être traitée.